Véritable
serpent de mer depuis des années, la fin des frais d’itinérance est enfin une
réalité dans les 28 pays de l’Union européenne, après des retards et d’âpres négociations.
Alors quel les vacances d’été approchent à grands pas pour certains, voici les
points importants à connaître avant de partir tête baissée – et smartphone à la
main – dans un autre pays pour quelques jours ou semaines.
Tous les
clients sont-ils concernés, faut-il changer de forfait ?
La première
chose à savoir est que tous les clients – grand public et professionnels – de
tous les opérateurs sont concernés, quelle que soit la date de souscription de
leur forfait. Vous avez la même offre depuis 10 ans ? Pas de souci, vous
pouvez en profiter dans tous les pays de l’Union européenne comme si vous étiez
en France.
Quels sont
les pays concernés ?
Avant
d’aller plus loin, un rappel : l’Union européenne comprend 28 pays :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Brexit ou
non, le Royaume-Uni est donc dans la liste pour le moment, et il y restera
jusqu’à ce que le pays sorte de l’UE. Dans « peu de temps », trois
pays supplémentaires de l’Espace économique européen viendront grossir cette
liste : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La date précise n’est
par contre pas encore connue.
Il s’agit là
d’une obligation minimum, les opérateurs sont évidemment libres de proposer du
roaming dans d’autres pays s’ils le souhaitent. C’est notamment le cas d’Orange
avec Andorre et la Suisse, mais aussi de Free Mobile avec les États-Unis, le
Canada, Israël et La Nouvelle-Zélande par exemple.
Sans frais
pour appeler, envoyer des SMS/MMS, mais aussi en recevoir ?
Le roaming
« comme à la maison » concerne aussi bien les appels (vers les fixes
et les mobiles), que les SMS et les MMS passés depuis un des pays éligibles.
Ainsi, appeler la France depuis l’Allemagne sera décompté de votre forfait au
même titre qu’une communication nationale (et donc en illimité suivant votre
offre).
Il en est de
même pour recevoir un appel ou un SMS : lorsque vous voyez dans l’Union
européenne vous n’aurez aucun supplément à payer. Là encore, tout se passe
exactement comme en France.
En
itinérance, je peux appeler tous les pays de l’Union européenne ?
Oui. La Commission
européenne précise que « lorsque vous serez en itinérance dans l’UE, tous
les appels vers des numéros de portable et de ligne fixe dans l’UE seront
décomptés de votre volume national de minutes ».
Si certains
forfaits incluent des appels depuis la France vers l’étranger (Union européenne
et/ou d’autres destinations), ce n’est pas toujours le cas. Sur ce point, le
nouveau règlement européen ne change absolumentrien. Ainsi, appeler un fixe en
Allemagne depuis l’Espagne est inclus dans votre offre, mais pas forcément
appeler ce même numéro depuis la France...
Quid de
l’Internet mobile ?
Le sujet de
la data est un peu plus complexe. En effet, suivant votre offre vous pouvez
avoir un quota différent entre la France et le roaming dans l’Union européenne.
C’est le cas
de Free Mobile qui propose 25 Go avec son forfait à 19,99 euros (décompté
séparément de la data nationale), mais aussi de Bouygues Telecom qui permet
d’utiliser de 5 à 25 Go en roaming avec B&You/Sensation 20 à 100 Go. Chez
SFR et Orange, c’est généralement plus simple : la totalité de votre data
peut être consommée en roaming dans les pays éligibles. Sauf exception,
notamment la série spéciale de la marque au carré rouge, certains forfaits RED
et la promotion B&You 20 Go à 1,99 euro par mois pendant un an (voir cette
actualité).
Avec les
cartes prépayées et les petits forfaits (avec quelques dizaines/centaines de
Mo, voire 1 Go), il ne faut par contre pas s’attendre à des miracles. Dans le
premier cas le prix est le même en France et dans l’Union européenne, alors que
dans le second cas vous n’aurez évidemment pas plus de data que ce que vous
pouvez consommer en France. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette
actualité.
Une fois mon
quota dépassé, je paie du hors forfait ?
Là encore,
cela dépend des choix des opérateurs. Orange et SFR proposent généralement du
« fair use », c’est-à-dire un débit réduit au-delà de votre limite,
tandis que Free Mobile facture en hors forfait une fois les 25 Go consommés.
Attention donc à la facture, qui peut s’avérer salée.
Chez
Bouygues Telecom, cela dépend des paramètres de votre compte. Par défaut, en
France comme en roaming, vous êtes facturé en hors forfait, mais une option
permet de passer gratuitement à du « fair use ».
Je pars en
vacances à l’étranger pendant un mois, je peux en profiter ?
Là encore,
la réponse est oui. Les institutions européennes ont décidé d’adopter une règle
de base assez simple pour définir un usage raisonnable, qui permet de traiter
la question des frontaliers : « dès lors que vous passez plus de
temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable
davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous pouvez bénéficier de
l’itinérance aux tarifs nationaux chaque fois que vous vous déplacez dans
l’UE ».
Afin de
vérifier si votre utilisation du roaming n’est pas abusive, l’opérateur peut
vérifier la durée de vos déplacements et votre consommation « sur les
quatre derniers mois consécutifs au moins ». Si vous contrevenez à la
règle précédente, alors l’opérateur peut vous contacter afin de vous informer
que vous pourriez lui être redevables de frais supplémentaire.
Vous avez
alors deux semaines pour revenir dans le « droit chemin », faute de
quoi vous pourrez être facturé de frais à partir de la date d’avertissement.
Pour résumer, « tant que votre opérateur ne vous a pas contacté à
l’étranger, vous pouvez bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux sans
vous inquiéter » affirme la Commission européenne.
On vous
recommande tout de même d’être prudent et de vérifier ce qu’il en est avant de
partir, deux précautions valent toujours mieux qu’une.
Mon
opérateur doit-il m’informer des conditions ?
Normalement,
votre opérateur vous a déjà envoyé une notification afin de vous informer des
changements de votre contrat. Cela peut se faire par courrier, mail ou même un
simple SMS.
Lorsque vous
franchissez une frontière, y compris au sein de l’Union européenne, vous
continuez normalement à recevoir un SMS vous informant que vous êtes en
itinérance et précisant les éventuelles conditions qui s’appliquent.
Que faire en
cas de facturation abusive ?
Comme
toujours en cas de litige dans le monde des télécoms, il convient de s’adresse
à votre opérateur en premier ressort. Le gendarme des télécoms propose des
liens sur son site Telecom-Infoconso qui permettent de trouver facilement les
coordonnées de votre opérateur si besoin. En l’absence de réponse ou si
celle-ci ne vous convenait pas, vous pouvez prendre contact avec l’autorité de
régulation des télécoms, l’Arcep en France.
Par contre,
cela ne pourra se faire que par courrier à l’adresse suivante : Autorité
de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - 7 Square
Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15. Enfin, la troisième étape est de contacter
le médiateur des télécoms si besoin.
Comment ces
changements ont été mis en place par les opérateurs ?
Pour rappel,
nous avons récemment publié un récapitulatif des changements apportés par les
opérateurs, qui vont souvent au-delà de la réglementation européenne. Vous
retrouverez tous les détails au sein de notre dossier consacré au sujet, mis en
place depuis quelques mois.
Source :
Pcimpact